Marie-Claude Geay


De: Geay (Marie-Claude), épouse Prévost
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Jonzac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Jonzac"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Geay (Marie-Claude), épouse Prévost
greffier au tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Prévot
suppleant
nomination
16 Octobre 199016/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.